Infos populations

Porte à porte : méfiez-vous !!!
Les tombolas, loteries ou grilles de lots distribuées en porte à porte en vue de financer un voyage annuel (par exemple dans les collèges, clubs ou associations sportives.., de récolter des dons pour soulager la misère dans un coin défavorisé du monde (ONG vraies ou fausses) sont strictement encadrées par la loi (voir Article 313-1 du code Pénal ci-dessous).
 
Les personnes vous présentant une de ces actions doivent pouvoir vous présenter à votre demande un document officiel attestant de leur appartenance à cette association ou ONG.
 
Contre tout versement d’argent, un coupon d’un carnet à souche avec les informations de l’opération doit être remis. Le talon restant à la disposition de l’association ou de l’ONG pour contrôle ultérieur (comme pour les pompiers par exemple…)
 
En aucun cas, des mineurs, si ce ne sont pas des enfants du village que vous connaissez, ne peuvent démarcher seuls : un adulte doit obligatoirement les accompagner et justifier ainsi la cause soutenue.
 
Si ces conditions ne sont pas remplies, refusez purement et simplement de verser votre don et n’hésitez pas à en informer les autorités : d’autres personnes pourraient être lésées !!!
 
Code pénal – Article 313-1
Modifié par  ordonnance n°2000-916 du 19 septembre 2000 – art.3 (V) JORF 22 septembre 2000 en vigueur le 1^er janvier2002
L’escroquerie est le fait, soit par l’usage d’un faux nom ou de fausse qualité, soit par l’abus d’une qualité vraie, soit par l’emploi de manoeuvres frauduleuses, de tromper une personne physique ou morale et de la déterminer ainsi, à son préjudice d’un tiers, à remettre des fonds, des valeurs ou bien quelconque, à fournir un service ou à consentir un acte opérant obligation ou décharge.
 
L’escroquerie est punie de cinq ans d’emprisonnement et de 375000 euros d’amende.