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Démarches administratives


RECENSEMENT DES JEUNES


Le recensement pour l’appel de préparation à la défense est obligatoire pour toutes les françaises et tous les français dès l’âge de 16 ans et ce dans un délai de 3 mois suivant cette date anniversaire ;
pour les personnes ayant acquis la nationalité française entre 16 et 25 ans, dans le mois qui suit la date d’acquisition de la nationalité française.
Pour effectuer cette démarche vous devez vous présenter à la Mairie de votre domicile munie d’une pièce d’identité (CNI ou passeport) et du livret de famille.



Où s’adresser pièces à fournir mode de règlement


CARTE NATIONALE D’IDENTITE
Mairie du domicile
2 photos d’identité,1 justificatif de domicile, extrait d’acte de naissance avec filiation, anc. CNI ou déclaration perte/vol accompagnée d’une pièce d’identité aec photo.
Selon le cas : 1 justificatif de nationalité Française.
Pour les mineurs et femmes mariées : extrait d’acte de naissance avec filiation ou livret de famille. P
our les mineurs de parents divorcés : jugement de divorce et d’autorisation écrite de l’ex-époux
Gratuit
 
PASSEPORT
Dans l’une des 200 mairies équipées
pièces à fournir : 2 photos d’identité, 1 justificatif de domicile.
Extrait d’acte de naissance avec filiation. Ancien passeport ou déclaration de perte/vol. Selon le
Cas : 1 justificatif de nationalité française.
Pour les mineurs :  livret de famille et autorisation parentale
timbre fiscal

AUTORISATION DE SORTIE DU TERRITOIRE (pour enfant mineur)
Mairie du domicile      
pièce d’identité.Livret de famille – CNI de l’enfant
Justificatif de domicile
gratuit
 
EXTRAIT DE CASIER JUDICIAIRE
Casier judiciaire national 107 rue du Landreau 44079 Nantes cédex 01 Tél 02 51 89 89 51
demande par écrit ou par internet www.cjn.justice.gouv.fr
gratuit
 
EXTRAITS D’ACTES
Formalités pour les personnes de nationalité française nées, mariées ou décédées à l’étranger :
Ministère des Affaires Etrangères – Service de l’Etat Civil – 44941 NANTES Cédex 9
Ou dans les Territoires d’Outre Mer : à la Mairie du lieu de naissance ou au Ministère des Dom-Tom – 27 Rue Oudinot – 75007 PARIS
 
ETRANGERS (toutes formalités)
CNI, permis de conduire, passeport, carte grise, …
Services de la Police Nationale ou Mairie


voir rubrique Démarches et formalités


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