Qu’est-ce qu’un acte de naissance ?
Un acte de naissance est un document attestant des informations concernant une personne, présentes dans le registre d’État Civil. Ainsi, des informations indispensables à l’identification d’une personne sont présentes, comme e(s) nom(s) et prénom(s) . On y retrouve également les informations concernant la dat et le lieu de naissance d’un individu. Enfin, tout renseignement lié à la filiation est présent (nom(s) et prénom(s) des parents).
Des mentions marginales peuvent également être inscrites sur un acte de naissance. Il s’agit de mentions inscrites après la publication de cet acte, afin d’apporter des informations complémentaires ou des modifications survenues après la première publication. Celles-ci peuvent concerner la reconnaissance d’un enfant par un parent, si tel n’était pas le cas. Ces mentions peuvent également faire acte d’un mariage ou PACS survenu ultérieurement, ou encore d’un changement de nom(s), prénom(s) ou de nationalité. Une mention s’applique donc pour toute personne ayant acquis la nationalité française après sa naissance. Enfin, la mention de décès est automatiquement inscrite par les services d’État Civil.
Dans certains cas, la décision de changement de régime matrimonial ou de mise sous tutelle apparaît sur l’acte de naissance et une copie de l’extrait est conservée au répertoire civile.
Lorsque vous demandez une copie d’un acte de naissance, trois types de documents peuvent être délivrés.
Tout d’abord, vous pouvez demander à recevoir la copie entière, qui contient toutes les informations inscrites sur l’acte de naissance (informations personnelles, date et lieu de naissance, filiation et mentions marginales). Vous pouvez également demander un extrait avec filiation, qui reproduit les mêmes informations que le document intégral conservé par le registre d’État Civil. Enfin, vous pouvez demander un extrait sans filiation, qui exclut les informations relatives à la filiation inscrites dans le dossier en question.
Qui peut faire la demande d’un acte de naissance
La personne concernée directement par l’acte de naissance (si elle est majeure) peut, bien évidemment, en demander une copie. Dans le cas où la personne n’est pas encore majeure, c’est à son représentant légal de faire cette demande. L’époux ou l’épouse de l’individu en question est autorisé à demander un acte de naissance auprès des services habilités.
Les ascendants de la personne concernée (parents, grand-parents) peuvent également demander une copie de l’acte de naissance, ainsi que les descendants de cette personne (enfants, petits-enfants).
Enfin, si cela est nécessaire, un professionnel détenant une autorisation légale (avocat,…) peut avoir accès à une copie de l’acte de naissance d’un individu.
Par ici pour plus d’informations sur l’obtention d’un acte de naissance.
À quelle occasion demande-t-on un acte de naissance?
Un acte de naissance est indispensable pour la réalisation de plusieurs démarches administratives.
Il est requis lors du renouvellement des papiers d’identité. Sans ce document dans son intégralité ou simplement un extrait de celui-ci les services d’État ne pourront vous délivrer une nouvelle pièce d’identité.
En cas de mariage ou de PACS, l’acte de naissance des deux conjoints est requis, afin que la procédure civile soit valide.
Un acte de naissance peut être demandé pour d’autres procédures administratives, comme une procédure de demande de naturalisation, ou même de demande d’un visa.
Comment obtenir un acte de naissance?
Il existe deux manières de se procurer un acte de naissance.
Vous pouvez réaliser la demande auprès de la mairie du lieu de naissance. Il vous suffit de vous y rendre, en possession de tous les documents nécessaire et dont vous aurez, au préalable, pris connaissance. Si vous avez avec vous tous les documents requis, en bonne et dûe forme, l’acte de naissance peut vous être délivré tout de suite. S’il vous manque un ou plusieurs documents, il vous sera demandé de revenir avec les pièces manquantes.
Si vous habitez dans un autre département ou une autre région que la mairie du lieu de naissance, il est possible, depuis la fin des années 2000, de demander un acte de naissance en ligne. Pour cela, il vous suffit de consulter l’un des sites affiliés au service public et destinés à cet effet. Vous n’aurez alors plus à avoir peur d’oublier un document en vous rendant à la mairie, puisqu’il vous suffit de tout scanner depuis chez vous. Cette procédure prend, en revanche, plus de temps, car l’acte de naissance est envoyé par voie postale. Ainsi, la réception se fait en général après quelques jours.